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Droits des personnes
Chaque utilisateur peut télécharger un export structuré de ses données et déposer une demande de rectification, restriction ou suppression depuis la page « Mes données ». Les preuves encore soumises à une durée de conservation sont isolées du compte puis traitées selon la base légale applicable.
Signature électronique
La V1 constitue une signature électronique simple fondée sur une action positive, un horodatage, la version du document et une empreinte d’intégrité. Chaque nouveau modèle suit un workflow de revue avant publication. La qualification juridique sectorielle et le niveau de signature approprié restent à valider selon le risque de chaque activité.